Affaire de la SENIM, ouverture du procès

Plus de 15 ans après les faits présumés, le procès se tiendra du 6 au 8 juillet au Tribunal correctionnel de Nîmes. Cette affaire, dans laquelle Anticor s’est constituée partie civile en juin 2019, porte sur la gestion de la société d’équipement de Nîmes et de sa région (SENIM), présidée de 1999 à 2007 par Franck Proust.

Franck Proust est aujourd'hui adjoint au maire de Nîmes et actuel président de l’agglomération. Mais dans un rapport de 2007 la Chambre régionale des comptes avait révélé de nombreux dysfonctionnements, qualifiés de procédures hétérodoxes, pouvant relever du délit de favoritisme.

Outil principal de la politique d’urbanisme sur l’agglomération nîmoise, la SENIM  a été chargée dans les années 90 du projet d’aménagement du quartier de la gare : un chantier de plus de dix millions d’euros.

Autour de ce projet, de nombreuses irrégularités aux marchés publics ont été relevées: des chantiers dévolus à une entreprise dont le dirigeant siège au conseil d’administration de la SENIM, des appels d’offres qui ne sont pas de la compétence de la SENIM mais de la ville de Nîmes, des sociétés choisies sans tenir compte des critères d’expérience, des effectifs, de l’équipement et de la capacité, alors même que ces critères sont prépondérants. De même, une vingtaine de marchés publics ont été passés sur bons de commande au profit d’une même entreprise et des achats sur facture au-delà du seuil autorisé.

Une enquête préliminaire a été ouverte en 2008 pour faux et usage de faux, favoritisme, prise illégale d’intérêt et trafic d’influence. Dix ans après l’ouverture de l’instruction, en juillet 2017, la mise en examen de M. Proust a finalement été confirmée par la Cour d’appel de Nîmes pour trafic d’influence, tentative de trafic d’influence et favoritisme. Le président de l’Agglomération a finalement été renvoyé en correctionnelle en juillet 2020.

Pour Laurent Dublet, administrateur d’Anticor et référent du groupe local de l’Hérault : « Après la condamnation du maire de Nîmes en 2009 pour prise illégale d’intérêt, celle de Monsieur Caugy (ancien président de la commission d’appel d’offres de la ville de Nîmes) condamné pour avoir truqué des marchés publics au profit d’entreprises « amies » et pour trafic d’influence, c’est au tour du président de la métropole de Nîmes de comparaître devant le tribunal judiciaire de Nîmes pour trafic d’influence et prise illégale d’intérêt ; des délits qu’il aurait commis alors qu’il était président de la SENIM.

Pour ANTICOR, ce dernier procès, dans la droite ligne des affaires précédentes, est particulièrement emblématique des pratiques de certains élus du Gard, de l’entrisme des entreprises liées au BTP, d’un système de « services rendus entre amis » au détriment de la probité publique et de l’emploi raisonné des fonds publics. »